Didier Duivon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duivon (Didier)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5141-50
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000793322
(source JORF)
nomination
07 Avril 2006
07/04/2006
De:
Duivon (Didier)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003